L’atelier organisé par Francarbi à Paris a examiné, à partir d’exemples concrets, les questions relatives à la production de documents en matière d’arbitrage. Les discussions se sont plus particulièrement concentrées sur l’analyse des actes de mission, des ordonnances procédurales et des demandes de production de documents, afin d’illustrer la manière dont sont traitées, en pratique, des questions telles que la définition de la notion de document, le moment opportun pour introduire une demande de production, les critères d’appréciation de son bien-fondé ou encore les conséquences attachées à une non-production.
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